CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SORTIES À LA JOURNÉE
L’inscription
Le Bureau des Moniteurs des vallées de l’Hérault et des Gardons est une marque appartenant à la SAS APAMERA.
Les réservations peuvent se faire en passant à notre bureau pendant les heures d’ouverture, par téléphone ou directement en vous rendant sur notre site internet. Vous recevrez en retour par mail toutes les informations pratiques et la fiche technique.
Une fois l’inscription initiée, vous recevrez par mail un message vous demandant de renseigner le nom des participants et de préciser leurs tailles, poids et pointures pour que les guides puissent anticiper le matériel.
Convocation
Une fois votre réservation enregistrée et payée, vous recevrez en retour un mail indiquant l’heure et le lieu de RDV ainsi que les coordonnées de votre guide.
Départ des activités
Pour les sorties collectives, il faut un minimum de 4 participants pour assurer le départ. Offre de départ à 2-3 personnes avec surcoût. Se rapprocher dans ce cas du Bureau pour vérifier le prix du supplément demandé par le moniteur.
Facturation
Le règlement de la totalité de la prestation doit être effectué avant le début de la prestation directement en ligne ou auprès de votre guide sur place. Les moniteurs acceptent les chèques, chèques vacances ou les espèces. Si vous souhaitez payer par CB, merci de vous rapprocher du Bureau des Moniteurs.
Une facture pour chacune des sorties sera éditée 48h après la sortie sur laquelle apparaitra le(s) moniteur(s) qui est(sont) intervenu(s).
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement excédant 30 jours, le Bureau des Moniteurs appliquera sur la facture en cours un taux d’intérêt de 2.7% tel qu’il est en vigueur à la banque centrale européenne (BCE). Le taux d’intérêt de retard peut être comptabilisé par jour de retard entre la date d’échéance et la date à laquelle la facture de pénalité de retard est émise. La pénalité est appliquée sur le montant TTC de la facture en retard.
Indemnité pour frais de recouvrement
En complément des pénalités de retard, une indemnité est due par le débiteur au Bureau des Moniteurs. Son montant est forfaitaire et s’élève à 40 euros.
Une indemnisation complémentaire peut être présentée au débiteur lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros, sur présentation du justificatif.
À défaut de résolution à l’amiable, le Bureau des Moniteurs pourra saisir le tribunal de commerce.
L’annulation de votre part
– Entre 48h et la date de la sortie : 100% du prix de la prestation seront conservés
– Entre 15 jours et 48h avant l’activité : 80% du prix de la prestation seront conservés
– Entre 30 jours et 15 jours avant l’activité : les arrhes ou 30% du prix de la prestation seront conservés
– Plus de 30 jours avant l’activité : les sommes versées sont remboursées intégralement
Non-présentation
La non-présentation au rendez-vous ne vous ouvre droit à aucun remboursement.
Annulation par LE BUREAU DES MONITEURS
En cas de force majeure, orages, crues… (Notamment des conditions pouvant compromettre la sécurité des participants), l’activité peut être annulée jusqu’au moment du départ. Dans ce cas le moniteur du BUREAU DES MONITEURS vous proposera une formule de substitution. Le cas échéant, les personnes inscrites seront intégralement remboursées, mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Lieu de RDV
Dans un souci de commodité, les rendez-vous sont en général fixés directement sur place. Vous devez vous rendre par vos propres moyens sur les sites d’activité.
Groupe
Soucieux de maintenir une ambiance optimale de convivialité et de sécurité, nous limitons généralement le groupe à 8 à 10 personnes pour un moniteur. Si le groupe est plus important bureau s’engage à toujours respecter ce ratio grâce à son équipe d’encadrement.
Niveau requis
Les programmes proposés sont plus un moyen original de découvrir une activité qu’une performance sportive. Elles sont accessibles à tous sans exception. Aucune expérience requise. Il suffit de savoir nager et de ne pas avoir trop peur du vide. À titre indicatif, une classification de 1 à 3 est systématiquement établie sur nos fiches techniques.
Encadrement
Notre équipe est composée de moniteurs, d’accompagnateurs et de guides de haute montagne. Ils connaissent parfaitement les sites sur lesquels ils ont l’habitude d’évoluer. Convaincus du rôle prépondérant du moniteur dans la réussite d’une sortie, nous avons sélectionné des moniteurs réputés pour leurs qualités humaines, leurs compétences, leur sens de l’organisation.
Matériel
La liste complète du matériel que nous vous conseillons d’emporter figure sur chaque fiche technique. Le bureau fournit le reste de l’équipement à tous les participants inscrits pour la sortie : casques, combinaisons, baudriers, cordes…
Assurance
Chaque moniteur possède sa propre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
Les moniteurs du bureau ne sauraient se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Aussi une assurance responsabilité civile individuelle accident couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude est conseillée. En cas d’accident corporel, la responsabilité du moniteur sera dégagée dès l’admission du patient à l’hôpital.
Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Responsabilité
Les renseignements que vous trouverez sur notre site ainsi que sur nos fiches techniques sont donnés à titre indicatif.
Chaque participant doit se conformer aux consignes de prudence et de sécurité énoncées par les moniteurs.
Tout dégât matériel impliquant la responsabilité du client sera à sa charge
LE BUREAU DES MONITEURS se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement inadapté peut compromettre la sécurité du groupe.
De plus, LE BUREAU DES MONITEURS se réserve le droit, en cas de circonstances particulières (orages, chutes de neiges abondantes, crues…) de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme.
Aucune indemnité ne saurait alors être due.
Le prix
Il comprend
– l’encadrement par un moniteur diplômé d’état (sauf activités spécifiques signalées)
– la location du matériel technique (voir fiches techniques)
– l’assurance en responsabilité civile professionnelle du moniteur qui interviendra dans votre sortie
Il ne comprend pas
– Les déplacements pour se rendre sur les lieux d’activités
– Les repas et les boissons
– Les chaussures spécifiques à l’activité (voir fiches techniques)
– L’assurance responsabilité civile individuelle accident couvrant la pratique des sports de montagne
Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux