CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SORTIES À LA JOURNÉE

L’inscription

Le Bureau des Moniteurs des vallées de l’Hérault et des Gardons est une marque appartenant à la SAS APAMERA.  Il a pour vocation de mettre en relation des clients avec les guides adhérents à la société. 

Les réservations peuvent se faire en passant à notre bureau pendant les heures d’ouverture, par téléphone ou directement en vous rendant sur notre site internet. Vous recevrez en retour par mail toutes les informations pratiques et la fiche technique.

Une fois l’inscription initiée, vous recevrez par mail ou SMS un message vous demandant de renseigner le nom des participants et de préciser leurs tailles, poids et pointures pour que les guides puissent anticiper le matériel. 

Une demande d’empreinte de carte de crédit peut vous être demandée via notre serveur de réservation TrekkerPro (généralement 30% du montant total de votre prestation)

La carte ne sera pas débitée, mais garantit au guide sa rémunération en cas de non-présentation ou d’annulation de votre part le jour de la sortie. 

Convocation

Une fois votre réservation enregistrée par le bureau et une empreinte de carte de crédit passée, vous recevrez en retour un mail ou un SMS indiquant l’heure et le lieu de RDV ainsi que les coordonnées de votre guide. 

Facturation

Le règlement de la totalité de la prestation doit être effectué avant le début de la prestation directement à votre guide. Les moniteurs produisent une facture pour chacune de leurs sorties sur laquelle apparaissent les coordonnées et le N° de Siret du moniteur qui est intervenu. Dans le cas d’une convention faisant appel à plusieurs moniteurs, chaque intervenant fournira sa facture correspondant à ses encadrements.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement excédant 30 jours, le Bureau des Moniteurs appliquera sur la facture en cours un taux d’intérêt de 2.7% tel qu’il est en vigueur à la banque centrale européenne (BCE). Le taux d’intérêt de retard peut être comptabilisé par jour de retard entre la date d’échéance et la date à laquelle la facture de pénalité de retard est émise. La pénalité est appliquée sur le montant TTC de la facture en retard. 

Indemnité pour frais de recouvrement

En complément des pénalités de retard, une indemnité est due par le débiteur au Bureau des Moniteurs. Son montant est forfaitaire et s’élève à 40 euros.

Une indemnisation complémentaire peut être présentée au débiteur lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros, sur présentation du justificatif.

À défaut de résolution à l’amiable, le Bureau des Moniteurs pourra saisir le tribunal de commerce.

L’annulation de votre part

En cas d’annulation de votre part plus de 24h avant la sortie, l’empreinte de CB ne sera pas débitée. 

En cas d’annulation de votre part à moins de 24h de la sortie, l’empreinte de CB sera débitée afin de garantir le remplissage de la prestation du guide. 

Non-présentation

La non-présentation au rendez-vous ne vous ouvre droit à aucun remboursement.

Annulation par LE BUREAU DES MONITEURS 

En cas de force majeure, orages, crues… (Notamment des conditions pouvant compromettre la sécurité des participants), l’activité peut être annulée jusqu’au moment du départ. Dans ce cas le moniteur du BUREAU DES MONITEURS vous proposera une formule de substitution. Le cas échéant, les personnes inscrites seront intégralement remboursées, mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Lieu de RDV

Dans un souci de commodité, les rendez-vous sont en général fixés directement sur place. Vous devez vous rendre par vos propres moyens sur les sites d’activité. 

Groupe

Soucieux de maintenir une ambiance optimale de convivialité et de sécurité, nous limitons généralement le groupe à 8 à 10 personnes pour un moniteur. Si le groupe est plus important bureau s’engage à toujours respecter ce ratio grâce à son équipe d’encadrement.

Niveau requis

Les programmes proposés sont plus un moyen original de découvrir une activité qu’une performance sportive. Elles sont accessibles à tous sans exception. Aucune expérience requise. Il suffit de savoir nager et de ne pas avoir trop peur du vide. À titre indicatif, une classification de 1 à 3 est systématiquement établie sur nos fiches techniques.

Encadrement

Notre équipe est composée de moniteurs, d’accompagnateurs et de guides de haute montagne. Ils connaissent parfaitement les sites sur lesquels ils ont l’habitude d’évoluer. Convaincus du rôle prépondérant du moniteur dans la réussite d’une sortie, nous avons sélectionné des moniteurs réputés pour leurs qualités humaines, leurs compétences, leur sens de l’organisation.

Matériel

La liste complète du matériel que nous vous conseillons d’emporter figure sur chaque fiche technique. Le bureau fournit le reste de l’équipement à tous les participants inscrits pour la sortie : casques, combinaisons, baudriers, cordes…

Assurance

Chaque moniteur possède sa propre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
Les moniteurs du bureau ne sauraient se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Aussi une assurance responsabilité civile individuelle accident couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude est conseillée. En cas d’accident corporel, la responsabilité du moniteur sera dégagée dès l’admission du patient à l’hôpital.
Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Responsabilité

Les renseignements que vous trouverez sur notre site ainsi que sur nos fiches techniques sont donnés à titre indicatif.
Chaque participant doit se conformer aux consignes de prudence et de sécurité énoncées par les moniteurs.
Tout dégât matériel impliquant la responsabilité du client sera à sa charge
LE BUREAU DES MONITEURS se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement inadapté peut compromettre la sécurité du groupe.
De plus, LE BUREAU DES MONITEURS se réserve le droit, en cas de circonstances particulières (orages, chutes de neiges abondantes, crues…) de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme.
Aucune indemnité ne saurait alors être due.

Le prix

Il comprend

– l’encadrement par un moniteur diplômé d’état (sauf activités spécifiques signalées)
– la location du matériel technique (voir fiches techniques)
– l’assurance en responsabilité civile professionnelle du moniteur qui interviendra dans votre sortie

Il ne comprend pas

– Les déplacements pour se rendre sur les lieux d’activités
– Les repas et les boissons
– Les chaussures spécifiques à l’activité (voir fiches techniques)

– L’assurance responsabilité civile individuelle accident couvrant la pratique des sports de montagne

 

Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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